Offre : Social Growth Vidéo

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») encadrent les modalités de

vente et d’exécution des prestations et contenus numériques proposés dans le cadre de l’offre

Social Growth Vidéo, programme d’accompagnement sur 6 semaines dédié à la création de

contenu vidéo pour les réseaux sociaux.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-

après le « Client »), à l’exclusion de tout autre document, sauf accord écrit contraire.

2. Identité du Prestataire

Antoine Sottiaux, indépendant – personne physique

Adresse : 10 Avenue Eugène Godaux, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgique

Numéro BCE : 0698.689.515

N° TVA : BE 0698.689.515

E-mail : antoine@ancrage.academy

Téléphone : +32 492 03 03 10

Site : www.ancrage.academy

3. Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de

l’offre Social Growth Vidéo, comprenant des prestations de coaching et l’accès à des contenus

numériques (plateforme de formation, supports PDF, quiz, supports de cours).

Ancrage Academy

10 Avenue Godaux

1150 Woluwe-Saint-Pierre

Elles s’appliquent à toute commande conclue à distance (en ligne, e-mail, téléphone, message)

ou par tout autre canal convenu.

4. Description de l’offre Social Growth Vidéo

L’offre Social Growth Vidéo est un programme d’accompagnement sur 6 semaines comprenant

:

● Coaching de groupe hebdomadaire : 1 session de 1h par semaine (soit 6 sessions)

● Coaching personnalisé : 3 sessions individuelles de 1h

● Fast coaching illimité : sessions de 15 minutes pour débloquer rapidement des situations

complexes (cadre défini à l’article 9)

● Accès à une plateforme de formation vidéo en ligne

● 5 modules structurés et progressifs

● 12 vidéos sur les bases de la réalisation vidéo pour les réseaux sociaux

● Exercices pratiques en PDF à chaque module

● 5 quiz de validation

● Supports de cours

Le Prestataire se réserve le droit d’adapter à la marge l’ordre des contenus, les outils et les

modalités pédagogiques, sans altérer l’objectif global de l’accompagnement.

5. Conditions d’accès – prérequis techniques

Le Client doit disposer d’un accès internet stable, d’un équipement compatible

(ordinateur/tablette/smartphone), d’une adresse e-mail valide et des moyens techniques

nécessaires pour accéder aux outils utilisés (visioconférence, plateforme).

Les identifiants d’accès à la plateforme sont personnels et confidentiels. Le Client est

responsable de leur utilisation et de leur confidentialité.

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1150 Woluwe-Saint-Pierre

6. Commande – formation du contrat – démarrage

La commande est ferme dès l’un des événements suivants :

● validation d’un paiement (total ou partiel) ;

● acceptation écrite d’un devis ou d’une proposition (e-mail, message) ;

● confirmation explicite du démarrage.

Le programme démarre à la date annoncée (cohorte) ou, à défaut, dès l’envoi des accès et

informations de démarrage.

7. Prix – TVA – modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros hors TVA. La TVA est facturée en sus au taux en vigueur.

● Paiement comptant : 2.500 € HTVA

● Paiement échelonné : 2.700 € HTVA (3 mensualités de 900 € HTVA)

En cas de paiement en plusieurs fois, toute échéance impayée peut entraîner la suspension de

l’accès à la plateforme et/ou aux prestations de coaching jusqu’à régularisation. Le Prestataire

se réserve également le droit de rendre exigible le solde restant dû.

8. Accès à vie aux contenus

Sauf mention contraire écrite, l’accès à la plateforme et aux contenus de formation est accordé

à vie, étant précisé que :

● le Prestataire peut faire évoluer, améliorer, corriger, mettre à jour ou remplacer tout ou

partie des contenus ;

● l’accès à vie s’entend comme un accès tant que la plateforme existe et est maintenue

par le Prestataire, sans obligation de conserver des versions antérieures.

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1150 Woluwe-Saint-Pierre

9. Coaching – planification – reports – fast coaching

9.1. Sessions de groupe

Les dates et heures sont communiquées à l’avance. L’absence du Client ne donne lieu à aucun

remboursement ni session de remplacement, sauf décision exceptionnelle du Prestataire.

9.2. Sessions individuelles

Les 3 sessions individuelles sont planifiées via l’outil de réservation communiqué. Toute session

annulée ou déplacée moins de 24 heures avant le rendez-vous est considérée comme due,

sauf cas de force majeure. En cas de retard du Client, la session se termine à l’heure prévue

initialement.

9.3. Fast coaching illimité (sessions de 15 minutes)

Le fast coaching consiste en des sessions courtes de 15 minutes organisées via un formulaire

de prise de rendez-vous donnant accès à un lien Google Meet.

Règles de réservation :

● réservation possible au maximum 30 jours à l’avance ;

● réservation possible au minimum 1 jour à l’avance ;

● annulation obligatoire au moins 4 heures avant l’heure prévue, faute de quoi la session

est considérée comme utilisée.

Le fast coaching vise à débloquer un point précis. Si la demande nécessite un traitement long

ou complexe, le Prestataire peut proposer de la traiter en session individuelle, en session de

groupe, ou via une action structurée, sans que cela constitue un manquement.

Lien de réservation (à placer sur votre site / email) :

https://www.ancrage.academy/speed-coaching

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10. Obligation de moyens – absence de garantie de

résultats

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il s’engage à fournir un accompagnement

sérieux, structuré et conforme à la description de l’offre.

Le Prestataire ne garantit aucun résultat chiffré (croissance d’audience, vues, ventes, revenus,

nombre d’abonnés, performance algorithmique, etc.). Les résultats dépendent notamment de

l’implication du Client, de sa régularité, de son marché et des plateformes.

11. Droit de rétractation – contenus numériques et

prestations à distance

Si le Client est un consommateur et que le contrat est conclu à distance, un droit de rétractation

peut s’appliquer conformément aux règles impératives applicables.

Lorsque le Client demande l’accès immédiat aux contenus numériques et/ou le démarrage de

l’accompagnement avant l’expiration du délai de rétractation, il reconnaît que la rétractation

peut être limitée, et qu’un montant proportionnel aux prestations déjà exécutées et/ou à l’accès

aux contenus déjà fourni peut être dû, selon le cadre légal applicable.

12. Politique de remboursement

Sauf accord écrit contraire, aucune demande de remboursement ne sera acceptée au seul motif

que le Client n’a pas suivi le programme, n’a pas consommé les contenus, ou n’a pas assisté

aux sessions prévues.

En cas d’arrêt anticipé à l’initiative du Client, les sommes dues au titre des prestations déjà

réalisées, des accès délivrés et des sessions déjà effectuées restent exigibles.

13. Propriété intellectuelle – licence d’utilisation

Tous les contenus (vidéos, supports, PDF, quiz, documents, méthodes, templates) sont

protégés par le droit d’auteur.

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1150 Woluwe-Saint-Pierre

Le Client bénéficie d’une licence personnelle, non exclusive, non transférable, limitée à son

usage propre. Il est strictement interdit de partager ses accès, copier, diffuser, revendre ou

publier tout ou partie des contenus, ainsi que d’enregistrer et redistribuer les sessions, sauf

autorisation écrite du Prestataire.

Toute violation peut entraîner la suspension immédiate des accès, sans remboursement, et des

poursuites.

14. Comportement – cadre de groupe

Le Client s’engage à un comportement respectueux dans les sessions et espaces d’échange.

Tout comportement abusif, diffamatoire, discriminatoire, harcelant ou perturbateur peut

entraîner une exclusion sans remboursement, afin de protéger le cadre de travail.

15. Responsabilité – limites

Le Prestataire ne peut être tenu responsable :

● des interruptions liées à des services tiers (Google Meet, hébergeur, plateforme,

paiement) ;

● des problèmes techniques du Client ;

● des résultats non atteints ;

● des dommages indirects (perte d’exploitation, perte de chance, manque à gagner).

Dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité du Prestataire est plafonnée au montant

HTVA effectivement payé par le Client au titre de l’offre concernée.

16. Données personnelles

Les données du Client sont traitées pour la gestion de la relation, l’accès à la plateforme,

l’exécution du programme, la facturation et le support. Le Client peut exercer ses droits en

écrivant à antoine@ancrage.academy.

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10 Avenue Godaux

1150 Woluwe-Saint-Pierre

17. Droit applicable – litiges – juridiction

Les CGV sont régies par le droit belge, sous réserve des dispositions impératives de protection

du consommateur éventuellement applicables.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les

tribunaux compétents du ressort de Bruxelles seront compétents, sauf disposition impérative

contraire.